Pl@ntNet

Conditions Générales d’utilisations du site Pl@ntInvasion

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et les visiteurs du site Pl@ntInvasion peuvent accéder aux services du site et les utiliser.
Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par Pl@ntInvasion s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Utilisation du Site Pl@ntInvasion
Le Compte Personnel d'un utilisateur comprend notamment ses identifiants, confiés par Pl@ntInvasion et placés sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. L'utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants, même si l'utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son identifiant, permettant ainsi la connexion automatique au site Pl@ntInvasion.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet utilisateur.
L'utilisateur s'engage à ce que le contenu des propos tenus sur le site soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France.
L'utilisateur s'engage tout particulièrement à n’utiliser aucun propos à caractère raciste, pornographique ou diffamatoire sur le site Pl@ntInvasion.
Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, et en aucun cas Pl@ntInvasion sera considéré comme responsable du contenu créé par l'utilisateur.

Propriété Intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Pl@ntInvasion, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Pl@ntInvasion ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Le contenu et les informations publiées par l’utilisateur sur Pl@ntInvasion lui appartiennent. L’utilisateur garantit à Pl@ntInvasion que le contenu et les informations qu’il publie sur le site ne violent aucun droit des tiers tels que mais pas seulement les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée….
Pour les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle, tels que les photographies, l’utilisateur accepte d’accorder à Pl@ntInvasion une licence non-exclusive, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus publiés sur Pl@ntInvasion. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle.
Aucun élément composant le site Pl@ntInvasion ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Pl@ntInvasion à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Pl@ntInvasion est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pl@ntInvasion se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.

Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Pl@ntInvasion ne peut être, à aucun titre, tenu pour responsable de la création, de la modification, de la suppression de données des utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers.
L'utilisateur utilise le site/logiciel à ses seuls risques. En aucun cas, ni Pl@ntInvasion, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce logiciel ou de tous les logiciels qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l’utilisateur ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l’utilisation du site Pl@ntInvasion l’est à ses risques et périls. L’utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l’utilisation du site Pl@ntInvasion.

Données personnelles

Pl@ntInvasion collecte des données à caractère personnel. Les utilisateurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer la publication. Les destinataires des données sont : le site Pl@ntInvasion et ses administrateurs.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à Pl@ntInvasion (julien.barbe[at]cirad.fr).
Les utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Mentions légales

Editeurs :

CIRAD

Etablissement Public à caractère industriel et commercial
Siège Social : 42 rue Scheffer, 75116 Paris cedex
RCS Paris n°EPIC/SIRET 331 596 270 00040
Tel : 04.67.61.56.77

INRA

Etablissement Public à caractère Scientifique et Technique
Siège Social : 147 rue de l'Université 75338 Paris Cedex 07
RCS Paris 180 070 039
Tel : 01.42.75.90.00

IRD

Etablissement Public à caractère Scientifique et Technique
Siège Social : Pôle Web (DIC) , 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13752 Marseille cedex 02
SIREN 180 006 025
Tel : 04.91.99.92.00

Directeur de publication:

Daniel Barthélémy, CIRAD, Directeur du département BIOS
Boulevard de la Lironde - TA A-DIR / PS3 (Bât. PS III, Bur. 13) - 34398 Montpellier Cedex 5

Hébergeur :

CIRAD –Unité Mixte de Recherche AMAP
CIRAD-CNRS-INRA-IRD-Université Montpellier II
TA A – 51/PS1 Boulevard de la Lironde, 34398 Montpellier Cedex 5
Tel : 04.67.61.53.12

Réalisation :

Barbe Julien, INRA, Développeur web
Il est hébergé par l’UMR AMAP et régulièrement mis à jour par l’ensemble des éditeurs.